Conditions générales d’utilisation du site Aurathexilo
Bienvenue sur Aurathexilo. L’accès à ce site et l’utilisation de nos services supposent l’acceptation des conditions générales présentées ci-dessous. Merci de les lire attentivement.
1 mars 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous signifiez avoir lu, compris et accepté sans réserve nos conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Les termes employés au sein de ce contrat ont le sens précisé ci-après, pour en garantir la bonne interprétation.
- « Site » désigne l’ensemble des contenus, services et interfaces disponibles sur aurathexilo.com.
- « Utilisateur » s’entend de toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site ou les services associés.
- « Prestataire » fait référence à Aurathexilo ou tout partenaire participant à l’offre de services numériques via le site.
- « Services » correspond à l’ensemble des fonctionnalités de surveillance et de protection proposées.
Utilisation des services
L’accès aux services est réservé aux utilisateurs habilités et soumis au respect des directives légales et techniques en vigueur.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux majeurs ayant la capacité juridique conformément à la législation française.
L’inscription peut être refusée aux mineurs ou personnes sous protection juridique.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles établies afin de préserver la sécurité de tous.
- Fournir des informations exactes lors de toute demande ou contact.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus publiés sur le site.
- Ne pas commettre d’acte susceptible de nuire à l’intégrité du système ou à la confidentialité des tiers.
- Signaler rapidement tout incident de sécurité constaté via nos canaux officiels.
Utilisations interdites
Toute utilisation du site contraire à la loi ou à l’éthique est strictement proscrite.
- Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers.
- Tentative d’intrusion ou manipulation du système informatique.
- Collecte d’informations sans autorisation expresse du titulaire.
- Utilisation des services à des fins commerciales non autorisées expressément.
- Usurpation d’identité ou falsification d’informations de connexion.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marques, textes, interfaces, bases de données, logiciels) sont protégés par la législation. Leur reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite sans l’accord préalable d’un représentant habilité.
Contenu utilisateur
Les utilisateurs restent propriétaires des informations qu’ils transmettent via le site. Ils sont seuls responsables de leur exactitude et du respect du droit applicable.
Droits sur le contenu transmis:
Par la soumission, vous accordez à Aurathexilo une licence d’utilisation limitée aux seuls besoins du service.
Confidentialité et données personnelles
Aurathexilo traite toutes les informations personnelles dans le respect du RGPD. Consultez notre politique spécifique pour plus de détails sur vos droits. Politique confidentialité
Clauses de non-responsabilité et avertissements
Le site est fourni « en l’état » et l’exactitude des contenus ne peut être totale à tout moment.
Mise en garde générale:
Les informations diffusées ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou d’investissement individuel.
Limitation de responsabilité
Aurathexilo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation des services.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Aurathexilo en cas de préjudice causé par une utilisation illicite ou non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, les parties privilégient la médiation avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation échoue, tout litige sera soumis à l’arbitrage conformément à la législation française.
Le choix de la juridiction compétente sera précisé lors de la procédure.
Plateforme européenne de résolution
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne.
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par le droit français. Toute action relève des tribunaux compétents.
Résiliation
Aurathexilo peut mettre fin à l’accès à tout service en cas de non-respect répété des conditions ou menace à la sécurité.
Modifications
Aurathexilo se réserve le droit d’ajuster ces conditions à tout moment. La version à jour fait foi dès sa mise en ligne.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Contrat intégral
Le présent document constitue l’ensemble de l’accord entre les parties concernant le site et les services.
Contacter notre équipe juridique
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous par e-mail ou courrier.
Adresse e-mail: content@aurathexilo.com
Téléphone: +33 (0)7 44-13-00-70
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 1 mars 2026
Version: v2